Code d'Ethique
Le Code d’éthique de Lécuyer et Fils Ltée « Lécuyer » encadre la conduite éthique liée au milieu de travail, aux pratiques commerciales et aux relations avec les tiers.
1. Milieu de travail
Pratiques en matière d’emploi
Lécuyer traite ses employés avec équité, éthique, respect et dignité. L’entreprise offre des chances égales d’emploi à tous, sans distinction fondée sur l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, la race, la religion, la citoyenneté, l’état matrimonial, la situation de famille, le pays d’origine, ou quelque autre facteur que ce soit, conformément aux lois et aux règlements en vigueur au Québec et au Canada.
Harcèlement et sécurité des personnes
Le manuel de l’employé remis à chaque employé comporte des règles qui protègent tous les employés contre le harcèlement, l’intimidation et la victimisation, qu’elle soit de nature sexuelle, physique ou psychologique. Chaque employé a droit à un milieu de travail positif, harmonieux et professionnel et doit en retour se comporter de façon à maintenir un tel climat de travail.
Santé, sécurité et environnement
Chez Lécuyer, l’engagement envers la santé et la sécurité au travail et l’environnement est une responsabilité fondamentale et une priorité pour l’entreprise. Lécuyer et ses employés se conforment aux lois et règlementations en vigueur en matière de santé et sécurité au travail et également à celles concernant l’environnement. Afin d’assurer leur propre sécurité, et celles de leurs collègues, les employés doivent s’engager à ne pas exercer leurs fonctions de manière non sécuritaire ou avec les facultés affaiblies par une substance susceptible d’altérer leur bon jugement ou de nuire à l’exécution efficace et responsable de leurs tâches.
2. Pratiques commerciales
Biens de la Société
Les biens de la Société ne doivent servir qu’à des fins professionnelles et légitimes. Lécuyer attend de ses employés qu’ils prennent soin de ses biens et qu’ils les protègent contre la perte, les dommages, l’utilisation abusive et le vol.
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle couvre les marques de commerce, noms de domaine, brevets, dessins industriels, droits d’auteur et secrets commerciaux. Les employés ont le devoir de protéger la propriété intellectuelle de l’entreprise comme celle des autres. Les inventions et découvertes faites par les employés dans le cadre de leurs fonctions chez Lécuyer sont la propriété de l’entreprise. La propriété intellectuelle est considérée comme de l’information confidentielle, et elle est, à ce titre, couverte par les directives de non-divulgation exposées dans la rubrique « Information confidentielle» du présent Code d’éthique.
Livres et registres
Lécuyer tient des livres et registres complets, fidèles, exacts et conformes aux exigences prévues par la loi et aux normes comptables canadiennes. Reposant sur les systèmes de contrôles internes de l’entreprise, ces livres et registres font état de tous les éléments d’actif et de passif de l’entreprise, ainsi que de toutes les transactions et événements impliquant l’entreprise. Les employés de Lécuyer assurent la gestion, la conservation, l’archivage et l’élimination des livres et registres, imprimés et électroniques, selon les délais de conservation prévue par les lois fiscales québécoises et canadiennes et autres autorités réglementaires.
Communications
Les employés de Lécuyer sont tenus d’être francs et sincères dans leurs relations avec autrui, et de ne pas tromper intentionnellement collègues, clients ou fournisseurs. Un langage correct et professionnel est attendu de tous, que ce soit en matière de communication écrite ou d’échange verbal.
Courrier électronique et utilisation d’Internet
Les systèmes de courrier électronique et Internet sont mis à la disposition des employés par l’entreprise à des fins strictement professionnelles. Il est important de se rappeler que tout courrier électronique peut être intercepté, crée un dossier permanent, peut être imprimé ou transféré à d’autres personnes par le destinataire, qui peut d’ailleurs le conserver pendant une longue période. Il faut donc accorder le même soin aux courriers électroniques qu’à tout autre type de communication écrite à vocation professionnelle. L’accès Internet et les ordinateurs de l’entreprise ne doivent jamais être utilisés pour consulter, transmettre ou télécharger des contenus inappropriés et qui ne répondent pas à des critères professionnels.
Présents et gratifications
Les employés, fournisseurs, partenaires ou autres tiers représentant l’entreprise doivent éviter d’offrir ou d’accepter des présents ou des gratifications s’il est probable que ceux-ci sont destinés, ou puissent être perçus comme tel, à influencer de manière inappropriée le jugement de la personne qui les reçoit. L’expression «présents » désigne des objets, services, faveurs, ou usage de biens immobiliers, etc. Les employés ne doivent ni offrir ni accepter de présents qui contreviennent aux lois ou qui soient contraires aux politiques en la matière de Lécuyer ou de l’autre partie.
Information confidentielle
Est jugée confidentielle toute information appartenant à Lécuyer et qui n’est pas connue du public. La définition de l’information confidentielle comprend toute information produite par Lécuyer ou obtenue de manière confidentielle auprès d’un tiers et couverte par une entente de non-divulgation. Les données financières et statistiques, les propriétés intellectuelles, les renseignements sur des soumissions, les dessins et les coupons de fabrication, les renseignements personnels sur les employés, les documents juridiques et les renseignements sur les clients et fournisseurs sont des exemples d’information confidentielle. Il est interdit de transmettre de l’information confidentielle à toute personne autre que la ou les personnes à qui cette information est destinée, sauf par obligation juridique ou sur autorisation d’un Vice-Président ou du Président de l’entreprise. Cette interdiction couvre toute information confidentielle fournie par des fournisseurs et des clients. Les employés de Lécuyer s’engagent à respecter le caractère confidentiel de l’information jugée comme telle même après avoir quitté l’entreprise. Ils doivent faire preuve de diligence afin de prévenir l’usage inapproprié ou la divulgation par inadvertance d’une information confidentielle.
Conflits d’intérêts
Les employés de Lécuyer doivent éviter les conflits d’intérêts, réels ou apparents, dans l’exercice de leurs fonctions. Il est entendu par conflit d’intérêts toute situation ou arrangement en vertu duquel les activités ou les intérêts personnels d’un employé entrent en conflit avec ses responsabilités envers Lécuyer. Les employés doivent éviter de se placer dans des situations susceptibles de créer des obligations à l’égard de tiers qui pourraient en profiter aux dépens de l’entreprise. Les employés doivent s’engager à ne tirer aucun gain personnel au détriment des intérêts commerciaux déclarés de l’entreprise. Une situation de conflit d’intérêts peut survenir lorsqu’un employé accepte des fonctions externes qui pourraient compromettre l’exécution diligente de ses tâches chez Lécuyer. Le cas échéant, les employés concernés sont invités à discuter de la situation avec leur supérieur immédiat ou avec le Président de l’entreprise, afin d’évaluer l’incidence de ces fonctions externes sur leurs responsabilités envers Lécuyer.
Paiements illicites ou inconvenants
Il est interdit aux employés de Lécuyer, ainsi qu’à ses fournisseurs, partenaires et autres tiers, d’offrir ou accepter des paiements illicites ou inconvenants. L’utilisation de ressources financières ou de biens de Lécuyer à des fins contrevenant à cette règle est passible de sanctions sévères et de poursuites légales contre les personnes impliquées. Aussi, les employés éviteront d’approuver, autoriser ou effectuer un paiement, ou d’offrir un présent ou de consentir une faveur à une personne occupant un poste d’autorité, par exemple le représentant officiel d’un gouvernement ou d’une entreprise, afin d’obtenir un traitement favorable dans le cadre de négociations ou d’un processus d’attribution de contrats ou autre.
Activités politiques
Les employés de Lécuyer sont autorisés, sous réserve de la réglementation en vigueur, à mener des activités politiques légitimes, pour autant que ces activités soient menées en dehors des heures de travail et qu’aucun bien de l’entreprise ne soit engagé dans le cadre de telles activités. Un employé peut se présenter comme candidat aux élections ou à tout autre poste de nature politique mais il doit en informer son supérieur immédiat ou le Président de l’entreprise afin de discuter de l’incidence qu’un tel engagement pourrait avoir sur ses responsabilités envers l’entreprise. Toute discussion de nature politique est proscrite durant les heures de travail et sur lieux appartenant à l’entreprise. Lécuyer et ses employés se conforment à toutes les lois applicables régissant les contributions à des partis politiques partout où l’entreprise exerce ses activités.
3. Relations avec les tiers
Clientèle
Lécuyer s’efforce de satisfaire les besoins de sa clientèle dans les délais convenus et s’engage à lui procurer des services et des produits de qualité conformément aux normes applicables. Les employés doivent se comporter d’une manière à respecter l’éthique dans leurs relations avec la clientèle. L’information confidentielle, privée ou délicate concernant la clientèle est protégée conformément aux règles de l’entreprise en la matière, l’accès à ces données étant limité aux personnes ayant besoin de les connaître.
Fournisseurs, partenaires et autres tiers
Lécuyer attend de ses fournisseurs, partenaires et autres tiers qu’ils se conforment au présent Code d’éthique. Tous les contrats et ententes conclus avec des fournisseurs, partenaires et autres tiers doivent être consignés par écrit et préciser les biens et services prévus ainsi que les frais y afférents, et doivent être conformes à des pratiques commerciales et concurrentielles raisonnables, aux principes du présent Code d’éthique et aux politiques pertinentes de Lécuyer.
Concurrence
Les employés de Lécuyer, ses fournisseurs, ses partenaires et autres tiers ne doivent en aucun cas utiliser des moyens illicites ou contraires à l’éthique pour recueillir de l’information sur la concurrence. Lécuyer se conforme aux lois antitrust en vigueur. L’entreprise évite d’avoir recours à des pratiques telles que des arrangements illicites sur les prix et le partage de marchés et des comportements monopolistiques visant à restreindre la concurrence.
Gouvernements
Lécuyer et ses employés et partenaires doivent se conformer à toutes les obligations réglementaires et contractuelles dans le cadre de leurs rapports avec les divers gouvernements et organismes de réglementation. Les employés et les partenaires de Lécuyer traitant avec des fonctionnaires ou autres représentants de gouvernements et négociant des contrats doivent connaître les lois et règlements applicables, y compris ceux portant sur les activités de lobbying, et s’y conformer.
4. Comité d’éthique
Lécuyer a mis en place un comité chargé d’élaborer et de faire respecter le présent Code d’éthique et ses principes au sein de l’entreprise.
Ce comité est constitué de la Présidente & Chef de la direction Mme Nathalie A. Lécuyer, M. Maurice Lécuyer, Administrateur, du Vice-Président aux ventes, M. Yves Carlos, du Vice-Président aux opérations, M. Eric Dupont, ing., MBA et du Vice-Président Finance & Administration, M. François Hallé, CPA, CMA.
Les cas délicats ou sérieux de manquement au Code d’éthique sont soumis après analyse par les membres du Comité d’éthique au Comité consultatif. Le Comité consultatif est responsable de prendre une décision et de faire des recommandations pour chacun des cas soumis.
Tout employé de Lécuyer, ainsi que tout client, fournisseur, partenaire ou autre tiers ayant connaissance d’une possible infraction au Code d’éthique ou d’une infraction à la loi, par l’entreprise ou l’un de ses employés, a le devoir de signaler cette infraction à un des membres du Comité d’éthique.